RÉVISION DU PLU - 2022
Lors de sa séance du 17 février dernier, le conseil municipal a prescrit la révision de notre PLU. Celui-ci a été approuvé́ dans sa version initiale le 25 juin 2013 et a fait depuis cette date l’objet de deux modifications.
Qu’est-ce que le PLU ? >> voir le support de présentation
Il s’agit d’un document qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur Saint-Jouan.
Sur la base d’un projet de territoire partagé, il doit prendre en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement ainsi que les spécificités de notre commune.
Dans un contexte où les enjeux écologiques liés à l’étalement urbain sont prioritaires, il nous appartiendra de travailler ensemble sur la mutation progressive des espaces tout veillant à répondre aux attentes de chacun et maintenir un équilibre global (social, économique, démographique...).
Concrètement, cette révision, qui sera menée sur une durée de 3 ans environ, a débuté par la réalisation de diagnostics (environnement, socio-démographie, urbanisme, paysages, agriculture, tissu économique local) dont la synthèse a été partagée lors d’une réunion publique le 23 février 2022.
Pour aller là où nous souhaitons aller, il est en effet indispensable de savoir d’où̀ on part !
Retrouvez l’ensemble des diagnostics à partir du lien suivant :
http://www.mairie-saintjouan.fr/images/pdf/plu2022/20220221_planches_diagnostics.pdf
Conseil municipal du 6 juillet 2022 - Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables :
http://www.mairie-saintjouan.fr/images/pdf/plu2022/20220706_cm_debat_padd.pdf
A l’issue de cette première présentation, une déambulation urbaine a été organisée le 2 avril 2022.
Puis des ateliers participatifs ont été proposés les 26 avril et 18 mai 2022 afin que notre projet d’aménagement soit le fruit d‘un travail collectif avec pour principaux objectifs la conciliation des enjeux écologiques et l’aspiration de chacune et chacun d’entre nous pour la poursuite du développement d’un espace où il fait bon vivre ensemble.
Prochaine étape
Rendez-vous mercredi 29 juin 2022 à 20h, salle socioculturelle pour une présentation en ateliers thématiques et un échange autour du projet d’aménagement et de développement durable.
DOCUMENTS DU PLU - 2021
>> Dossier complet en téléchargement (.zip)
0- Délibérations et arrêtés (.zip)
0b-Prescription modification n°2 PLU - 2020-11-19
0c-Approbation modification n°2 PLU - 2021-09-08
Arrêté 12-156 mise à enquête publique
DCM du 05.06.2009_Modalités de concertation du P.L.U.
DCM du 8.09.2010_Débat du padd du P.L.U.
DCM du 8.10.2010_zones humides
DCM du 22.10.2008_Prescription de la révision
DCM du 27.06.2012_Arret du P.L.U.
1-Rapport de présentation - 2021-09-08 - M2
2a- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2b_Orientations d'aménagement - 2021-09-08 - M2
4- Documents graphiques (.zip)
4.1-Document graphique_planche Nord-Ouest - 2021-09-08 - M2
4.2-Document graphique_planche Sud-Ouest - 2021-09-08 - M2
4.3-Document graphique_planche Nord-Est - 2021-09-08 - M2
4.4-Document graphique_planche Sud-Est - 2021-09-08 - M2
4.5-Document graphique_planche Bourg - 2021-09-08 - M2
4.6-Document graphique_planche commune - 2021-09-08 - M2
5.1-Servitudes (.zip)
5.2-Annexes sanitaires (.zip)
5.2.a_notice-annexes-sanitaires_2019
5.2.b-Plan du réseau des eaux usées
5.2.c-Plan du réseau eau potable (.zip)
5.2.c-Plan du réseau eau potable -bourg
5.2.c-Plan du réseau eau potable -commune
5.2.d-Plan du zonage d'assainissement (.zip)
5.2.e_zonage-d-assainissement-eaux-pluviales
5.4-Inventaire des zones humides
5.6-Classement sonore des infrastructures terrestres
5.8-Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
6-Avis des personnes associées et consultées
7-Enquête publique : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
8-Modification suite aux avis et à l'enquête
Dossier d'approbation de la modification n°2 du PLU (8 septembre 2021)
>> Dossier complet en téléchargement (.zip)
0 - Cartouche "Dossier de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme"
1 - Liste des pièces - 2021-09-08
0 - Délibérations et arrêtés (.zip)
0 - Cartouche "Délibérations et arrêtés"
1 - Prescription modification n°2 PLU - 2020-11-19
2021- 55 Approbation de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme-tampon
1 - Rapport de présentation (.zip)
1 - Notice explicative M2 - 2021-09-08 approbation
2 - Rapport de présentation avant modifications - Extrait
3 - Rapport de présentation avec modifications - Extrait
2 - Orientations d'aménagement (.zip)
1 - Orientations d'aménagement avant modifications - Extrait
2 - Orientations d'aménagement avec modifications - Extrait
1 - Règlement avant modifications - Extrait
2 - Règlement avec modifications - Extrait
4 - Documents graphiques (.zip)
1 - Plan de zonage avant modifications - Extrait
2 - Plan de zonage avec modifications - Extrait
Enquête publique du 14 juin au 13 juillet 2021
Rapport d'enquête du commissaire-enquêteur
NOTE
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- Certaines pièces sont en format compressé ".zip". Après leur téléchargement, il est nécessaire de les décompresser (Clic droit - Extraire tout) pour les consulter
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