Urbanisme

Mission du service urbanisme :
    • accueil téléphonique et physique
    • renseignements d’urbanisme
    • réception des dossiers
L'urbanisme réglementaire :
    • Informations cadastrales auprès du public
    • Instruction et délivrances des autorisations relatives au droit des sols (permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’intention d’aliéner, plan local d’urbanisme)
    • Délivrance des déclarations d'enseignes
    • Conformité des permis de construire et des déclarations préalables
 
Les élus et la direction générale se chargent de :
 
L'urbanisme opérationnel :
  • Pilotage des projets d'aménagements, de réalisation d'espaces publics, de zones d'activités économiques ou de constructions de logements
 
La planification urbaine :
  • Modification des documents d'urbanisme communaux et suivi de l'évolution des documents supra-communaux (SCOT, PLH...)
  • Pilotage des études urbaines globales et sectorielles
  • Gestion de la politique foncière
 
L'habitat :
  • Gestion du parc privé de la commune (logements, locaux d'activités, terrains nus...) : rédaction et gestion des baux, conventions et mise à disposition, relations avec les locataires
 
Les déplacements :
  • Suivi des politiques de déplacements 
  • Participation aux documents de planification tel que le PDU (Plan de Déplacements Urbains)
  • Amélioration du réseau de pistes cyclables
 
Les risques majeurs :
  • Suivi et participation à l'élaboration du PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) de Saint-Jouan-des-Guérets
  • Prise en compte des risques dans les projets de développement et les règles d'occupation des sols
  • Information du public sur les risques majeurs présents sur le territoire