Certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation est délivré par la sous-préfecture. Un imprimé est à retirer en mairie ou à télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur.
Cliquez ICI pour télécharger les formulaires ci-dessous
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule NEUF
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Demande de délivrance de certificat(s) W garage
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation
- Déclaration de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)
- Déclaration de destruction physique d'un véhicule
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Mandat à un professionnel de l'automobile pour effectuer les formalités d'immatriculation auprès du ministère de l'Intérieur
- Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule
- Notice explicative pour la déclaration de cession et la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
Duplicata de permis de conduire
Le duplicata est délivré par la préfecture. Un imprimé est à retirer en mairie.
Demande de visite médicale
Ce document est requis lors du renouvellement de la validité du permis E ou encore après la suspension du permis de conduire. Un imprimé est à retirer en mairie.
Carte d'invalidité (militaire)
Elle est délivrée gratuitement par l'Office National des Anciens Combattants. Un imprimé est à retirer en mairie ou à télécharger ici Formulaire de demande de carte d'invalidité (pdf - 1 Mo)
Licence débits de boissons à consommer sur place
Catégorie 1 – 2 – 3 ou 4
Cette licence doit être délivrée en mairie du lieu de l'établissement. Se munir d'une pièce d'identité, de l'ancienne licence et du document justifiant l'ouverture, la mutation ou la translation.
Autorisation de buvette temporaire
L'autorisation est à retirer en mairie du lieu de la manifestation. La demande doit être faite par courrier en précisant la date et le lieu souhaités (délai de 2-3 jours).
