Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour savoir où en est votre demande de permis de conduire, consultez votre espace conducteur à partir de votre compte ANTS.
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Questions ? Réponses !
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
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Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Après une opération des yeux, faut-il demander un nouveau permis de conduire ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Permis B : voiture ou camionnette
Transports - Mobilité
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Quelle amende en cas de non respect d'une restriction du permis de conduire (port de lunettes...) ?
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Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS