Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Doit-on changer son permis de conduire si la photo n'est plus ressemblante ?
Vérifié le 11/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Non, ce n'est pas nécessaire.
Votre permis de conduire reste valable même si la photo n'est plus ressemblante.
Toutefois, si la photo est abîmée, vous pouvez demander un nouveau permis.
Questions ? Réponses !
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Faut-il signaler un changement de nom ou de prénom pour le permis de conduire ?
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Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement d'adresse ?
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Doit-on remplacer son permis de conduire rose cartonné par un nouveau modèle ?
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Demande en ligne de permis de conduire : comment être aidé dans la démarche ?
Et aussi
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Transports - Mobilité
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Détérioration du permis de conduire
Transports - Mobilité
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS