Enquête publique
Révision du PLU
Urbanisme | Du 21 octobre au 21 novembre 2024
Une enquête publique relative à la révision des dispositions du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Jouan des Guérets aura lieu du 21 octobre 2024 à 9h au 21 novembre 2024 à 16h.
Permanences
Madame Sophie COLLET, commissaire Enquêteur, tiendra des permanences à la mairie :
- Lundi 21 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
- Samedi 9 novembre 2024 de 9h00 à 12h00
- Jeudi 21 novembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
>> Arrêté de mise à enquête publique de revision du PLU
>> Plan Local d'Urbanisme arrêté au 3 juillet 2024
>> Avis des Personnes publiques associées
Consignez vos observations et propositions
Dans la poursuite de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme, ce dernier a été arrêté lors du Conseil municipal du 3 juillet 2024.
L'ensemble des documents seront mis à la disposition du public sur ce site et en mairie, au moment de l'enquête publique.
> Délibération du 3 juillet 2024
Lors de sa séance du 17 février 2022, le conseil municipal a prescrit la révision du PLU. Celui-ci a été approuvé́ dans sa version initiale le 25 juin 2013 et a fait depuis cette date l’objet de deux modifications.
DOCUMENTS DU PLU - 2021
>> Dossier complet en téléchargement (.zip)
0- Délibérations et arrêtés (.zip)
0b-Prescription modification n°2 PLU - 2020-11-19
0c-Approbation modification n°2 PLU - 2021-09-08
Arrêté 12-156 mise à enquête publique
DCM du 05.06.2009_Modalités de concertation du P.L.U.
DCM du 8.09.2010_Débat du padd du P.L.U.
DCM du 8.10.2010_zones humides
DCM du 22.10.2008_Prescription de la révision
DCM du 27.06.2012_Arret du P.L.U.
1-Rapport de présentation - 2021-09-08 - M2
2a- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
2b_Orientations d'aménagement - 2021-09-08 - M2
4- Documents graphiques (.zip)
4.1-Document graphique_planche Nord-Ouest - 2021-09-08 - M2
4.2-Document graphique_planche Sud-Ouest - 2021-09-08 - M2
4.3-Document graphique_planche Nord-Est - 2021-09-08 - M2
4.4-Document graphique_planche Sud-Est - 2021-09-08 - M2
4.5-Document graphique_planche Bourg - 2021-09-08 - M2
4.6-Document graphique_planche commune - 2021-09-08 - M2
5.1-Servitudes (.zip)
5.2-Annexes sanitaires (.zip)
5.2.a_notice-annexes-sanitaires_2019
5.2.b-Plan du réseau des eaux usées
5.2.c-Plan du réseau eau potable (.zip)
5.2.c-Plan du réseau eau potable -bourg
5.2.c-Plan du réseau eau potable -commune
5.2.d-Plan du zonage d'assainissement (.zip)
5.2.e_zonage-d-assainissement-eaux-pluviales
5.4-Inventaire des zones humides
5.6-Classement sonore des infrastructures terrestres
5.8-Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
6-Avis des personnes associées et consultées
7-Enquête publique : rapport et conclusions du commissaire enquêteur
8-Modification suite aux avis et à l'enquête