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Saint-Jouan des Guérets (35)
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    Guichet pour les professionnels

    Retrouvez toutes les démarches administratives et les fiches pratiques dédiées aux professionnels.

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    Accueil professionnels  > Étapes de vie  > Je clos

    Dossier

    Je clos

    Vérifié le 03/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.

    • Cessation temporaire d'activité du micro-entrepreneur
    • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel
    • Mise en sommeil (ou cessation temporaire d'activité) d'une société
    • Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité de l'entrepreneur individuel (fermeture volontaire)
    • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
    • Liquidation judiciaire : fermeture involontaire d'une entreprise
    • Causes de dissolution d'une société
    • Dissolution simplifiée d'une société : transmission universelle du patrimoine (TUP)

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

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    Coordonnées

    4 place de l'Église
    35430 Saint-Jouan des Guérets

    Tél : +33 (0)2 99 19 19 00 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
    Samedi : de 9h00 à 12h00.

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