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Saint-Jouan des Guérets (35)
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    • Règles de voisinage

    Règles de voisinage

    Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

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    Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

    Dossier

    Droits des copropriétaires

    Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
    • Partie commune réservée à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance privative)
    • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

    Questions ? Réponses !

    • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

    • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

    Et aussi

    • Troubles de voisinage

      Logement

    • Vie pratique en logement individuel (maison)

      Logement

    • Utilisation du logement et travaux par le locataire

      Logement

    • Bail d'habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

      Logement

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Environnement
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    Coordonnées

    4 place de l'Église
    35430 Saint-Jouan des Guérets

    Tél : +33 (0)2 99 19 19 00 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
    Samedi : de 9h00 à 12h00.

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