• Aller au contenu
  • Aller au plan du site

Ce site utilise des cookies

Les cookies (ou témoins de connexion) utilisés sur notre site sont strictement nécessaires à son bon fonctionnement. Par conséquent, votre consentement n'est pas requis. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page « Politique de confidentialité ».

Saint-Jouan des Guérets (35)
  • Découvrir la ville
    • Saint-Jouan des Guérets aujourd’hui
    • Histoire et patrimoine
    • Agenda
    • Actualités
    • Documenthèque
    • Municipalité
    • Être informé
    • Intercommunalités
    • Nouveaux habitants
    • Offres d’emploi
    • Participation citoyenne
  • Vivre à Saint-Jouan
    • Urbanisme
    • Environnement
    • Mes démarches
    • Vie associative
    • Aides sociales, solidarité et accompagnement
    • Se déplacer
    • Santé, sécurité et prévention
    • Seniors
    • Économie
    • Handicap et accessibilité
  • Apprendre & grandir
    • Les actions de la ville
    • Petite enfance
    • Enfance
    • Adolescence
    • Aires de jeux
  • Bouger & sortir
    • Animations Seniors
    • Sports et loisirs
    • Culture
    • Tourisme
    • Plein air
    • Cyberespace
    • Agenda
    • Réservation de salle
    • Accueil
    • Vivre à Saint-Jouan
    • Environnement
    • Règles de voisinage

    Règles de voisinage

    Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

    logo service-public.fr
    Accueil particuliers  > Justice

    Thème

    Justice

    Vérifié le 13/09/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    Organisation de la justice

    • Accès au droit et à la justice
    • Acteurs du monde judiciaire
    • Juridictions

    Procédures judiciaires

    • Affaire civile
    • Affaire pénale
    • Contestation d'un jugement

    Infractions

    • Violence - Atteinte à l'intégrité
    • Discrimination
    • Harcèlement
    • Vol - Vandalisme - Escroquerie
    • Injure - Diffamation - Incitation à la haine
    • Arnaque sur internet (THESEE, Pharos, ...)

    Sanctions pénales

    • Condamnations et peines
    • Prison

    Réparation du préjudice

    • Indemnisation du préjudice
    • Saisies et recouvrements

    Justice des mineurs

    • Mineur victime
    • Mineur auteur d'infraction

    Et aussi

    • Disparition et enlèvement de personnes

      Famille - Scolarité

    • Divorce, séparation de corps

      Famille - Scolarité

    • Conflits du travail dans le secteur privé

      Travail - Formation

    • Conflits du travail dans la fonction publique

      Travail - Formation

    • Agir en justice contre l'administration

      Papiers - Citoyenneté - Élections

    • Litiges avec la Sécurité sociale

      Social - Santé

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par kienso.fr

    Environnement
    • Télécharger en PDF
    • Imprimer
      • ✓ Lien copié

    Coordonnées

    4 place de l'Église
    35430 Saint-Jouan des Guérets

    Tél : +33 (0)2 99 19 19 00 Nous contacter

    Horaires d’ouverture

    Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
    Samedi : de 9h00 à 12h00.

    Labels et partenaires

    Suivez-nous

    Facebook Instagram
    • Accueil
    • Site éco-conçu
    • Accessibilité : partiellement conforme
    • Plan du site
    • Mentions légales
    • Confidentialité
    • © Créasit