Recensement citoyen

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.

Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.

Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.

Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.

Recensement citoyen

Question-réponse

Que doit faire un étranger en cas de perte de sa carte de séjour ?

Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes étranger et que vous avez perdu votre carte de séjour, vous devez effectuer des démarches différentes en fonction du lieu de la perte (en France ou à l'étranger). Dans tous les cas, vous devez demander un duplicata de votre carte de séjour. Son coût varie selon le type et la mention.

Vous devez déposer votre demande de duplicata de carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages sur l'état civil, les dates de validité et les cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance avec filiation de vos enfants
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :
    • ou 25 € si vous êtes dans l'un des cas suivants :

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte pluriannuelle étudiant ou une carte pluriannuelle dans le cadre du regroupement familial.
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Vous devez d'abord déclarer la perte de votre carte de séjour dans le pays étranger concerné aux autorités de police locales, puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Vous devez demander un visa de retour à l'ambassade ou au consulat français dans le pays où vous êtes, pour pouvoir rentrer en France.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour. Cette enquête peut être longue.

Vous devez ensuite, dès votre retour en France, demander un duplicata de votre carte de séjour en ligne.

Service en ligne
Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

  • Déclaration sur l'honneur de la perte de votre titre de séjour aux autorités locales et à l'ambassade de France
  • Photocopie du titre de séjour perdu (si vous en avez conservé une)
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité et aux cachets d'entrée)
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)
  • Si vous êtes marié : carte de séjour (ou carte d'identité) de votre époux et extrait d'acte de mariage
  • Si vous avez des enfants : extraits d'acte de naissance de vos enfants avec filiation
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 3 photos
  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La délivrance du duplicata est payante (règlement par timbres fiscaux) :

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
    • ou 25 €

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 €
  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez une carte rente accident du travail ou maladie professionnelle.

    Si vous avez une carte en tant que victime de violences conjugales, de traite des êtres humains ou de proxénétisme, le duplicata est gratuit.

  • Vous devez payer 25 €.

  • Vous devez payer :

    • 225 €
    • ou 75 € si vous avez un certificat de résidence étudiant ou stagiaire.
  • Vous devez payer 25 € (droit de timbre).

Attention : si vous êtes Européen ou membre de la famille d'un Européen, la démarche est différente.