Recensement citoyen

Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.

La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.

Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.

Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.

Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.

Recensement citoyen

Question-réponse

Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Vérifié le 16/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l'incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap médicalement établi par un médecin.

Les frais de transport peuvent être pris en charge jusqu'à la terminale.

Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire.

Les transports sont organisés par l'établissement.
Les frais de transport sont donc pris en charge par l'établissement.
- Le remboursement de vos frais se fait sur la base d'un tarif fixé par les services du département.
  Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l'établissement de votre enfant.
  Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
  Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
  Copie de l'emploi du temps de votre enfant
  Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire
  Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.
- Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.
  Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d'établissement de votre enfant.
  
  Où s’adresser ?
  
  Établissement scolaire
  
  Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :
  Copie de la décision du médecin reconnaissant la gravité du handicap de votre enfant
  Copie de l'emploi du temps de votre enfant
  Devis du transporteur pour l'année scolaire
  Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu'ils vous remboursent vos frais.