Recensement citoyen
Depuis janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer obligatoirement dans les 3 mois qui suivent le 16è anniversaire.
La mairie remet alors une attestation de recensement. Le jeune recensé reçoit sa convocation à la journée défense et citoyenneté environ 1 an après la date du recensement en mairie. Si la démarche de recensement est possible jusqu’à 25 ans, un recensement tardif implique une Journée Défense et Citoyenneté (JDC) tardive et des difficultés administratives pour les jeunes.
Le recensement doit être effectué ::
– soit auprès de la mairie du lieu de domicile, lorsque la mairie le propose
– soit par téléprocédure via le portail internet service-public.fr.
Pour accomplir la démarche, le jeune doit se munir de sa carte nationale d’identité ou de son passeport en cours de validité ainsi que du livret de famille.
Il recevra un ordre de convocation lui apportant toutes les précisions nécessaires au plus tard dix jours avant la date JDC fixée, soit par courrier postal soit dans son espace personnel du site Ma Journée de Défense et de Citoyenneté.
Recensement citoyen
Question-réponse
Peut-on s'installer ailleurs en Europe avec un titre de séjour français ?
Vérifié le 06/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen, sous conditions. Vous êtes dispensé de visa d'entrée dans le 2
Attention, les règles sont particulières si vous êtes salarié détaché dans le cadre d'une prestation de services transfrontaliers ou si vous êtes prestataire de services transfrontaliers.
-
Votre statut de résident de longue durée vous autorise, sous certaines conditions, à résider dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
Mais si vous voulez y travailler, votre pays d'accueil peut soumettre l’exercice de votre activité professionnelle à autorisation selon la situation du marché du travail.
De plus, certains pays disposent de quotas, qui limitent le nombre de titres de séjour délivrés aux étrangers.
Vous devez demander un permis de séjour dans votre nouveau pays européen d'installation, au plus tard 3 mois après votre entrée.
Vous pouvez aussi le demander, sous certaines conditions, avant votre départ de France. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre nouveau pays.
Votre pays d'accueil peut vous demander de prouver que vous disposez
- de ressources stables, régulières et suffisantes pour vivre sans recourir à l'aide sociale,
- et d'une assurance maladie.
Votre pays d'accueil peut aussi exiger que vous remplissiez des conditions d'intégration. Vous pouvez être obligé de suivre des cours de langue.
Votre famille vivant avec vous en France peut vous accompagner ou vous rejoindre, sous conditions, dans votre nouveau pays européen d'accueil.
Si votre famille vit à l'étranger, vous devrez demander un regroupement familial depuis votre pays d'accueil.
Lorsque vous séjournez dans un autre pays européen, vous conservez votre statut de résident de longue durée en France jusqu'à ce vous ayez acquis ce statut dans votre pays d’installation.
Après 5 ans de séjour légal et ininterrompu dans celui-ci, et sous d'autres conditions notamment de ressources, vous pouvez en effet demander un permis de séjour résident de longue durée - UE. Vous perdrez alors votre statut en France. Votre carte de séjour française sera donc périmée et vous devrez la rendre.
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
-
Vous ne pouvez pas vous installer dans un autre État membre avec votre carte de séjour.
Vous devez demander un visa de long séjour pour vous installer dans cet autre État membre. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade du pays concerné en France.
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
-
Commission européenne
