Naissance et reconnaissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est nécessaire de procéder à la reconnaissance de l'enfant afin d'établir sa filiation.

Reconnaissance d'un enfant

Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.

Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.

Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.

Où s’adresser : mairie

Reconnaissance d'un enfant

Service en ligne

Urssaf Service Pajemploi en ligne (Service en ligne)

Vérifié le 22/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet d’accéder aux services suivants :

Immatriculation des parents employeurs
Calcul et prélèvement des cotisations dues au titre de l'emploi d'une assistante maternelle agréée ou d'une garde d'enfants à domicile
Édition (et éventuellement transmission au salarié) des bulletins de salaire
Attestation fiscale pour emploi d'une assistante maternelle agréée (réduction d'impôt pour frais de garde)

Accéder au service en ligne

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Déclaration de naissance