
Naissance et reconnaissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France. Lorsque les parents ne sont pas mariés, il est nécessaire de procéder à la reconnaissance de l'enfant afin d'établir sa filiation.
Reconnaissance d'un enfant
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique.
Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard.
Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Où s’adresser : mairie
Reconnaissance d'un enfant
Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Déclaration de naissance
Dossier
Anciens combattants
Vérifié le 12/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un militaire ou une personne civile qui a pris part à un conflit dans lequel la France est ou était engagée peut faire reconnaître son statut d'ancien combattant. la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation, la carte d'invalidité des pensionnés de guerre ouvrent droit à certains avantages, comme par exemple le versement de la retraite du combattant.
Pour en savoir plus
-
Livret pratique sur la pension d'invalidité (pensionné de guerre)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
-
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
-
Mention "Mort pour le service de la Nation"
Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)