Inscription sur les listes électorales
Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.
Comment vérifier son inscription ?
Il est désormais possible pour toute personne de vérifier si son inscription sur la liste électorale a bien été prise en compte en mairie.
Il suffit d’accéder au site en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.
Vérifier votre situation électorale
Question-réponse
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Attention :
Cette majoration de durée d’assurance de 2,5 % vous est accordée à condition
Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.
La pension de retraite de l’Assurance retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :
Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 % x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Exemple
Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 % mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une surcote.
Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de 2,5 % pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.
En cas d’erreur ou de rectification à apporter sur votre état-civil, vous avez la possibilité de le faire en ligne.
Votre acte de naissance sera à scanner à l’appui de votre demande.
Demande de correction d'état civil
Question-réponse
Travailler après 67 ans : quelles conséquences pour la retraite du salarié ?
Vérifié le 14/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Travailler au-delà de 67 ans peut vous permettre d’augmenter le montant de votre retraite.
En effet, si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, vous pouvez bénéficier d’une augmentation de votre durée d'assurance, c’est-à-dire de votre nombre de trimestres, auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli au-delà de 67 ans.
Attention :
Cette majoration de durée d’assurance de 2,5 % vous est accordée à condition
Si vous continuez de travailler au-delà de 67 ans, votre durée d’assurance peut être majorée au maximum jusqu’à ce que vous ayez le nombre de trimestres exigé, tous régimes confondus, pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans.
Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans, varie selon votre année de naissance :
Vous êtes né : | Vous pouvez partir en retraite à partir de : | Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein |
En 1956 ou 1957 | 62 ans | 166 (41 ans 6 mois) |
Entre le 1 | 62 ans | 167 (41 ans 9 mois) |
Entre le 1 | 62 ans | 168 (42 ans) |
Entre le 1 | 62 ans et 3 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1962 | 62 ans et 6 mois | 169 (42 ans 3 mois) |
1963 | 62 ans et 9 mois | 170 (42 ans 6 mois) |
1964 | 63 ans | 171 (42 ans 9 mois) |
1965 | 63 ans et 3 mois | 172 (43 ans) |
1966 | 63 ans et 6 mois | 172 (43 ans) |
1967 | 63 ans et 9 mois | 172 (43 ans) |
À partir du 1 | 64 ans | 172 (43 ans) |
Si, à 67 ans, vous n’avez pas le nombre de trimestres correspondant à votre année de naissance, vous pouvez bénéficier, si vous continuez à travailler, d’une augmentation de votre durée d'assurance auprès de l’Assurance retraite égale à 2,5 % pour chaque trimestre accompli.
Et cela vous permet de bénéficier d’un montant de retraite plus élevé.
En effet, le montant de votre retraite de l’Assurance retraite dépend de votre nombre total de trimestres d’assurance retraite, tous régimes confondus et, parmi ce nombre total de trimestres, du nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite.
La pension de retraite de l’Assurance retraite à taux plein est calculée de la manière suivante :
Salaire annuel moyen de vos 25 meilleures années x 50 % x (Votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite / Votre nombre total de trimestres tous régimes confondus)
Plus votre nombre de trimestres validés auprès de l’Assurance retraite est proche de votre nombre total de trimestres, tous régimes confondus, plus le montant de votre pension est élevé et se rapproche de la moitié de votre salaire annuel moyen.
Exemple
Si vous êtes né en 1964, vous avez droit à une retraite à taux plein à partir de 62 ans et 6 mois si vous avez 169 trimestres tous régimes confondus ou à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.
Si, à 67 ans, vous avez 169 trimestres, tous régimes confondus, vous ne pouvez pas bénéficier d’une majoration de durée d’assurance de 2,5 % mais vous pouvez continuer à travailler pour obtenir une surcote.
Si, à 67 ans, vous avez seulement 152 trimestres, tous régimes confondus, dont 120 auprès de l’Assurance retraite et 32 auprès d’une autre caisse de retraite, vous pouvez continuer à travailler au-delà de 67 ans. Votre nombre de trimestres à l’Assurance retraite peut ainsi être augmenté de 2,5 % pour chaque trimestre travaillé au-delà de 67 ans. Cette augmentation peut aller jusqu'à 169 trimestres au total, tous régimes confondus.
Comment s’inscrire ?
1 – S’adresser à la mairie
4, place de l’Eglise
Tél : 02 99 19 19 00
2 – En ligne
Sur le site service-public.fr, gratuit et sécurisé. Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande.
Pièces à fournir (ou à numériser) :
- L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, par exemple :
- Attestation ou facture eau / gaz / électricité
- Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
- Attestation assurance habitation
- Bulletin de salaire ou titre de pension
- Quittance de loyer non manuscrite (établie par un organisme et non par un particulier)
- Les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d’habitation
Inscription d’office des jeunes de 18 ans
Les jeunes atteignant la majorité, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.
Jeune majeur de moins de 26 ans
Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins.
Pièces à fournir :
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
- Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)
Personne hébergée chez un tiers
Pièces à fournir :
- L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
- Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
- Une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergeant.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)
Majeur sous tutelle privé de droit de vote par décision de justice
La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.
En cas de changement de domicile sur la commune
L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la mairie de sa nouvelle adresse.