Inscription sur les listes électorales

Pour voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales.

Comment vérifier son inscription ?

Il est désormais possible pour toute personne de vérifier si son inscription sur la liste électorale a bien été prise en compte en mairie.
Il suffit d’accéder au site en fournissant les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée.

Vérifier votre situation électorale

Question-réponse

Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.

Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.

Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.

La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.

Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.

Vidéo : le stage de 3e

La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3e (stage de 3e).

Sa durée maximum est d'1 semaine.

Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4e ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".

Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.

Horaires

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4e ou 3e des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea).

Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).

Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.

Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

En cas d’erreur ou de rectification à apporter sur votre état-civil, vous avez la possibilité de le faire en ligne.
Votre acte de naissance sera à scanner à l’appui de votre demande.

Demande de correction d'état civil

Question-réponse

Stage ou observation d'un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?

Vérifié le 21/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous avez moins de 16 ans, une entreprise peut vous accueillir pendant votre parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.

Vous devez respecter le règlement intérieur de votre établissement pendant la période où vous êtes accueilli dans l'entreprise.

Votre établissement scolaire peut organiser des visites d'information dans une entreprise, quels que soient votre âge et votre classe.

Ces visites vous permettent de définir vos choix d'orientation et votre projet professionnel.

La visite ne doit pas durer plus de 2 jours consécutifs.

Elle doit aussi respecter des règles de sécurité strictes. Par exemple, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni procéder à des manipulations sur celles-ci.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une visite d'information.

Convention d'accueil obligatoire

Le chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Les conditions de l'assurance sont les mêmes que pour une sortie scolaire.

Vidéo : le stage de 3e

La séquence d'observation est obligatoire si vous êtes élève de 3e (stage de 3e).

Sa durée maximum est d'1 semaine.

Elle vous permet de préparer votre projet d'orientation.

Une séquence d'observation peut également être proposée, dans certains cas, si vous êtes élève de 4e ou lycéen. Elle s'ajoute alors à la séquence obligatoire de 3e.

Pendant ce stage, vous pouvez, sous le contrôle de votre tuteur, participer à des activités dans l'entreprise. Toutefois, vous ne pouvez pas accéder aux machines, ni aux produits.

Vous n'êtes pas rémunéré, mais une gratification peut vous être versée.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour une séquence d'observation.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage vous permet de découvrir différents milieux professionnels.

Il s'adresse notamment à vous si vous êtes scolarisé en classe de 3ème "prépa-métiers".

Vous pouvez y effectuer des activités, et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

En revanche, vous ne pouvez pas accéder aux machines et aux produits interdits aux mineurs.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

 À noter

la visite médicale n'est pas nécessaire pour un stage d'initiation en milieu professionnel.

Horaires

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise.

Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Le stage est réservé aux élèves de plus de 14 ans.

Il est organisé uniquement si votre programme d'enseignement prévoit une période de formation professionnelle.

Pendant le stage, vous êtes suivi individuellement par un enseignant et un tuteur, membre de l'organisation d'accueil.

Le stage permet de mettre en pratique dans le milieu professionnel les savoirs et savoirs-faire acquis pendant la scolarité.

Il vous concerne notamment si vous êtes élève de 4e ou 3e des sections d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) et des établissements régionaux d'enseignement adapté (Érea).

Pendant le stage, vous pouvez accéder à des machines et des produits nécessaires à votre formation, sauf ceux interdits aux mineurs par le code du travail.

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.

Vous bénéficiez des congés scolaires.

Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer cette convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant votre stage.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

La période de formation en milieu professionnel est obligatoire pour obtenir un diplôme technologique ou professionnel (CAP, BEP ou seconde pro notamment).

Elle vous permet d'acquérir des savoirs-faire.

Pendant cette période, vous pouvez utiliser les machines ou appareils de production, mais jamais seul.

La durée de la formation en milieu professionnel dépend du diplôme (entre 12 et 16 semaines pour le CAP par exemple).

Votre établissement scolaire peut vous demander de rédiger un rapport de stage.

Horaires

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 14 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 20h.

Le travail ne doit pas dépasser 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Le repos est de 2 jours consécutifs et doit comprendre le dimanche, sauf en cas de dérogation légale.

Pour chaque période de 24 heures, la période minimale de repos quotidien est de 12 heures consécutives.

Au-delà de 4 heures et demie de travail quotidien, la pause est d'au minimum 30 minutes consécutives.

Les horaires de travail doivent être compris entre 6h et 22h.

Convention d'accueil obligatoire

Votre chef d'établissement scolaire doit signer une convention avec le responsable de l'entreprise. Vous devez également signer la convention.

Cette convention doit notamment préciser les informations suivantes :

  • Objectifs pédagogiques
  • Élève concerné
  • Organisation prévue (calendrier, nature des tâches confiées, conditions d'encadrement, suivi)
  • Prise en charge, éventuelle, des frais d'hébergement, de restauration, de transport et d'assurance

Le chef d'entreprise qui vous accueille en stage s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer votre sécurité.

Visite médicale

Vous devez passer une visite médicale si vous avez la possibilité de travailler sur des machines pendant la période de formation.

Assurance

Le chef d'établissement doit avoir une assurance couvrant votre responsabilité (pour les dommages que vous pourriez causer en milieu professionnel).

Comment s’inscrire ?

1 – S’adresser à la mairie

4, place de l’Eglise

Tél : 02 99 19 19 00

2 – En ligne

Sur le site service-public.fr, gratuit et sécurisé. Un seul impératif : numériser les pièces à joindre à la demande.

Pièces à fournir (ou à numériser) :

  • L’original ou la copie (recto-verso) de sa Carte Nationale d’Identité ou de son passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois établi à vos nom et prénom, par exemple :
    • Attestation ou facture eau / gaz / électricité
    • Facture de téléphone fixe ou internet (facture de portable non recevable)
    • Attestation assurance habitation
    • Bulletin de salaire ou titre de pension
    • Quittance de loyer non manuscrite (établie par un organisme et non par un particulier)
    • Les deux derniers relevés de taxes foncières ou de taxe d’habitation

Inscription d’office des jeunes de 18 ans

Les jeunes atteignant la majorité, qui ont été recensés auprès de leur Mairie en vue de la journée défense et citoyenneté (J.D.C) et qui remplissent les autres conditions prescrites par la loi pour être électeur, sont normalement inscrits d’office sur les listes électorales de leur commune de domicile.
Les fichiers utilisés pour l’inscription des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie pour vérifier que l’inscription a été effectuée.

Jeune majeur de moins de 26 ans

Jeunes majeurs de moins de 26 ans qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale de la commune où leurs parents ont leur domicile réel ou y habitent depuis 6 mois au moins.

Pièces à fournir :

  • L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile réel de vos parents dans la commune :
  • Un document attestant de votre lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation)

Personne hébergée chez un tiers

Pièces à fournir :

  • L’original ou la copie (recto-verso) de votre Carte Nationale d’Identité ou de votre passeport. Ces documents doivent être en cours de validité ou avoir expirés depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • Un certificat d’hébergement établi par la personne qui vous héberge. Ce document doit être signé et daté de moins de 3 mois.
  • Une copie de la carte d’identité ou du passeport de la personne qui vous héberge
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergeant.
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de l’hébergé (attestation de sécurité sociale, mutuelle, téléphone portable, avis d’imposition, courrier de Pôle Emploi…)

Majeur sous tutelle privé de droit de vote par décision de justice

La loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 d’application immédiate a pour effet de rendre leur droit de vote aux majeurs sous tutelle privés de ce droit par une décision de justice. Si vous êtes dans cette situation, merci de bien vouloir contacter le service élections.

En cas de changement de domicile sur la commune

L’électeur qui change de domicile au sein d’une même commune doit, même s’il ne change pas de bureau de vote, avertir la mairie de sa nouvelle adresse.