
Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Modèle de document
Document relatif à l'information des candidats à l'assurance-emprunteur lorsqu'ils présentent du fait de leur état de santé ou de leur handicap un risque aggravé (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)