Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l'achat.