Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Formulaire
Modification d'un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation