Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Dossier
Disparition et enlèvement de personnes
Vérifié le 26/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Enlèvements internationaux d'enfants et droits de visite transfrontières
Ministère chargé de la justice