
Démarches en cas de décès
Cet événement impose d’engager certaines démarches comme organiser les obsèques et informer plusieurs organismes.
Un proche est décédé
Question-réponse
Quelles règles doit respecter le vendeur d'un terrain situé en lotissement ?
Vérifié le 25/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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