Service des titres d’identités
Service de délivrance des titres d'identité (carte nationale d'identité, passeport). Sur rendez-vous uniquement.
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Coordonnées
- +33 (0)2 99 19 19 00
Carte nationale d'identité et passeport
Demande de carte d'identité
Service en ligne
Portail des ruptures collectives de contrats de travail (RUPCO) (Service en ligne)
Vérifié le 13/09/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à tout employeur de déclarer une procédure relative à des ruptures collectives de contrats de travail :
- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
- Bilan des congés de mobilité (accord de gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, GPEC)
- Licenciements économiques (hors PSE)
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Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de passeport
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- Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
- Rupture conventionnelle collective (RCC)
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