Service des titres d’identités
Service de délivrance des titres d'identité (carte nationale d'identité, passeport). Sur rendez-vous uniquement.
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Coordonnées
- +33 (0)2 99 19 19 00
Carte nationale d'identité et passeport
Demande de carte d'identité
Modèle de document
Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Objet : saisine de la commission de conciliation
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire de
Le bail signé arrive prochainement à échéance.
Lors de son renouvellement,
J'ai refusé l'augmentation proposée, l'estimant trop élevée.
Afin de trouver un accord sur le montant du loyer applicable, je souhaiterais que vous étudiiez notre dossier.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l'examen de ce dossier.
Cordialement,
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Demande de passeport
Modèle de document
Locataire : saisir la commission départementale de conciliation d'une demande de réévaluation de loyer (Modèle de document)
Vérifié le 27/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Objet : saisine de la commission de conciliation
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement locataire de
Le bail signé arrive prochainement à échéance.
Lors de son renouvellement,
J'ai refusé l'augmentation proposée, l'estimant trop élevée.
Afin de trouver un accord sur le montant du loyer applicable, je souhaiterais que vous étudiiez notre dossier.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires à l'examen de ce dossier.
Cordialement,