Service des titres d’identités

Service de délivrance des titres d'identité (carte nationale d'identité, passeport). Sur rendez-vous uniquement.

Carte nationale d'identité et passeport

Demande de carte d'identité

Formulaire

Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et indiquer expressément sur ce formulaire qu'il accepte de remplir cette mission confiée par le mandant.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Demande de passeport

Formulaire

Mandat de protection future (Formulaire 13592*04)

Vérifié le 24/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Permet à une personne majeure ou à un mineur émancipé (le mandant) de désigner une personne qui deviendra son mandataire. Ce dernier doit accepter et indiquer expressément sur ce formulaire qu'il accepte de remplir cette mission confiée par le mandant.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la justice

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :