Service des titres d’identités
Service de délivrance des titres d'identité (carte nationale d'identité, passeport). Sur rendez-vous uniquement.
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Coordonnées
 - +33 (0)2 99 19 19 00
 
Carte nationale d'identité et passeport
Demande de carte d'identité
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Justice
 
Pour en savoir plus
- 
                    
La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
 - 
                    
Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail
 - 
                    
                    
Comité interministériel de la laïcité
 
Demande de passeport
Question-réponse
Religion dans l'entreprise : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Un règlement intérieur peut-il limiter l'expression religieuse des salariés ? Un salarié peut-il porter une tenue religieuse dans l'entreprise? Peut-il refuser de faire certaines tâches en raison de sa religion ? La liberté religieuse est un principe. L'employeur peut y apporter des restrictions si celles-ci sont justifiées par la nature des tâches confiées au salarié. Nous faisons un point sur la règlementation.
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La gestion des faits religieux en entreprise
Observatoire de la laïcité
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Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées (candidat/salarié)
Ministère chargé du travail
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Comité interministériel de la laïcité