
Services publics
France Services à Saint-Jouan des Guérets
Depuis janvier 2025, des conseillers France Services tiennent des permanences dans chacune des 18 communes de l’agglomération malouine. Un atout pour les habitants qui seront mieux…
Tout ce qu'il faut savoir sur la délivrance d'un titre d'identité.
La Mairie de Saint-Jouan des Guérets est équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .
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Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
Détecteur de fumée : l'assureur peut-il vous sanctionner en cas d'absence ?
Vacances à la montagne : faut-il souscrire une assurance spécifique ?
Comment fonctionne la franchise en matière d'assurance habitation ?
L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?
Faut-il assurer ses appareils portables (téléphone, tablette, ordinateur...) ?
Comment assurer un échange de logement et la pratique du "home sitting" ?
Quel est le délai de prescription en matière d'assurance habitation?
Location saisonnière : comment assurer un meublé de tourisme ?
Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?
Argent - Impôts - Consommation
Location immobilière : contrat de location
Logement
Location immobilière : obligations du locataire
Logement
Location immobilière : obligations du propriétaire (bailleur)
Logement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Assurance multirisque habitation
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Dossier
Vérifié le 01/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'assurance habitation peut être souscrite par le propriétaire ou par le locataire d'un logement. La souscription et la résiliation du contrat sont réglementées.
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Logement
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Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
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