Services publics
France Services à Saint-Jouan des Guérets
Depuis janvier 2025, des conseillers France Services tiennent des permanences dans chacune des 18 communes de l’agglomération malouine. Un atout pour les habitants qui seront mieux…
Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport
Tout ce qu'il faut savoir sur la délivrance d'un titre d'identité.
La Mairie de Saint-Jouan des Guérets est équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .
Prendre rendez-vous en ligne :
Demande de carte d'identité
Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 07/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.
Où s’adresser ?
La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.
Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.
Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.
Pour en savoir plus
-
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)
Demande de passeport
Question-réponse
Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Vérifié le 07/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever.
Où s’adresser ?
La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État.
Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage.
Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné.
Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.
Pour en savoir plus
-
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB)