Carte Nationale d’Identité (CNI) et passeport

Tout ce qu'il faut savoir sur la délivrance d'un titre d'identité.

La Mairie de Saint-Jouan des Guérets est équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .

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Demande de carte d'identité
Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Conflits du travail dans le secteur privé  > Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.

Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.

Pour en savoir plus

Demande de passeport
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Question-réponse

Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Vérifié le 24/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les conseillers prud'hommes (salariés et employeurs) ont été nommés en décembre 2022 par les ministres de la justice et du travail pour le mandat 2023-2025.

Cette nomination a lieu sur proposition des organisations syndicales et professionnelles autorisées à présenter des candidats, en fonction de leur audience respective.

La date du prochain renouvellement général des conseillers prud’hommes sera fixée par arrêté conjoint des ministres de la justice et du travail en 2025.

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