
Services publics
France Services à Saint-Jouan des Guérets
Depuis janvier 2025, des conseillers France Services tiennent des permanences dans chacune des 18 communes de l’agglomération malouine. Un atout pour les habitants qui seront mieux…
Tout ce qu'il faut savoir sur la délivrance d'un titre d'identité.
La Mairie de Saint-Jouan des Guérets est équipée pour la délivrance des cartes d’identité et passeports biométriques .
Prendre rendez-vous en ligne :
Fiche pratique
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances
Fiche pratique
Vérifié le 10/10/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez reçu une donation d'un proche et vous voulez connaître le montant des droits fiscaux à payer ?
Pour calculer cet impôt, il faut d'abord prendre en compte la valeur de la donation, puis déduire le montant des éventuels abattements.
Il faut ensuite appliquer un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le donateur. Vous pouvez bénéficier, dans certains cas, d'une réduction.
Le paiement s'effectue en général au moment de l'enregistrement de la donation.
Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Droits de donation - Biens imposables et principales exonérations
Argent - Impôts - Consommation
Que puis-je donner à mes enfants, petits-enfants sans payer de droits ?
Ministère chargé des finances
Ministère chargé des finances