Arrêtés municipaux et réglementations
Règlement de voirie communale
- 2024
- Français
- 1 Mo
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Formulaire
Déclaration d'impôt sur les sociétés (IS) (Formulaire 11084)
Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS). Il doit être accompagné de la liasse n° 2050 à 2059 G pour le réel normal ou n°2033 A à G pour le réel simplifié.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
- Changer l'objet social de la société
- Contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL)
- Dans quels cas effectuer un relevé de frais généraux ?
- Donation du fonds de commerce aux salariés
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Transformer l'entreprise individuelle par apport en société
- Transmission d'entreprise : donation de l'entreprise individuelle aux salariés