Arrêtés municipaux et réglementations
Règlement de voirie communale
- 2024
- Français
- 1 Mo
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Formulaire
Liasse fiscale du régime réel normal (BIC et IS) (Formulaire 15949*05)
Vérifié le 14/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d'imposition
- Calcul du résultat fiscal d'une entreprise
- Impôt sur les sociétés (IS) : déclaration et paiement
- Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres d'art et d'instruments de musique
- Tout ce qu'il faut savoir sur la fiscalité d'un entrepreneur individuel