
Autorisations de voirie & travaux
Retrouvez le formulaire CERFA pour toute demande de permission de voirie et le formulaire simplifié pour les particuliers.
Demande de permission de voirie pour les professionnels
Demande de permission de voirie (travaux, échafaudage, déménagement, benne à déchets...)
Formulaire
Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) (Formulaire 10694)
Vérifié le 15/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)