Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Service en ligne
Avis d'amende forfaitaire : contestation en ligne (Service en ligne)
Vérifié le 27/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Amendes
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
- Contravention au code de la route : paiement de l'amende
- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
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- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
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- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
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- Contrôle routier : quelle amende en cas de conduite sans assurance ?
- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
- Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
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- Amende pour stationnement interdit (abusif, gênant, très gênant, dangereux)
- Amendes
- Comment contester une amende majorée si vous n'avez pas reçu l'avis de contravention ?
- Comment savoir si j'ai un PV après un flash radar ?
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- Contrôle routier : quelles sanctions en cas de conduite sans permis ?
- Permis de conduire à points : comment faire une réclamation ?
- Qui paye l'amende si le véhicule de l'entreprise a été flashé ?
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Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS