Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Dossier
Comptes bancaires
Vérifié le 11/12/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Types de compte
Droit au compte
Problèmes de trésorerie
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Livrets, plans et comptes d'épargne
Argent - Impôts - Consommation
-
Justice
Pour en savoir plus
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ouvrir un compte bancaire dans un autre pays européen
Commission européenne
-
Ciclade - Pour rechercher votre argent
Caisse des dépôts et consignations (CDC)
-
Le site de la finance pour tous
Institut pour l'éducation financière du public (IEFP)
-
Fonctionnement d'un compte en banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Virement SEPA et prélèvement SEPA
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Ministère chargé des finances
-
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Compte bancaire : choisir son compte
Banque de France
-
Offre spécifique pour la clientèle fragile financièrement
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Clôture de compte et mobilité bancaire
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Listes noires des sites internet et entités non autorisés
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Vérifier qu'un établissement est autorisé à exercer
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
-
Régler un litige avec votre banque
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS