Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Fiche pratique
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.
L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.
L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
-
Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
-
Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Fiche pratique
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.
L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.
L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Fiche pratique
Hospitalisation à domicile (HAD)
Vérifié le 01/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'hospitalisation à domicile (HAD) permet d'assurer à votre domicile des soins médicaux et paramédicaux importants pour une période limitée, mais renouvelable en fonction de l'évolution de votre état de santé.
L'HAD intervient exclusivement sur prescription médicale et avec l'accord de votre médecin traitant.
L'HAD est remboursée par l'Assurance maladie.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Pour les personnes âgées.fr (perte d'autonomie)
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
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Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (HAD)
Fédération hospitalière de France
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS