Acte de naissance
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Demande d'acte de naissance
Question-réponse
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Où s’adresser ?
Acte de mariage
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient en fonction du lieu du mariage.
Demande d'acte de mariage
Question-réponse
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Où s’adresser ?
Acte de décès
Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande. Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès.
Demande d'acte de décès
Question-réponse
Que faire si vous retrouvez une carte d'identité ou un passeport déclaré perdu ou volé ?
Vérifié le 24/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous avez fait une déclaration de perte ou de vol d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport, le titre est invalidé de manière informatique.
Votre carte d'identité ou passeport ne peut donc plus être utilisé, car son invalidation est irréversible.
Les informations concernant la perte ou au vol du titre sont transmises au niveau international (Interpol et système d'information Schengen). Vous ne pourrez donc pas l'utiliser pour voyager.
Vous devez demander une nouvelle carte d'identité ou un nouveau passeport.
Que faire du titre que vous retrouvez après la déclaration de perte ou de vol ?
La carte d'identité ou le passeport retrouvé doit être envoyé par courrier à la préfecture de votre choix.
Où s’adresser ?
Vous pouvez renvoyer votre carte d'identité ou passeport à la Préfecture de police de Paris.
Vous pouvez aussi renvoyer votre titre dans n'importe quel service de la mairie de Paris ou dans une préfecture.
Où s’adresser ?
Pour toute demande d’acte d’état civil, formulez votre demande par mail ou par courrier à :
Mairie
Service État civil
4 place de l’Eglise
35430 SAINT-JOUAN DES GUÉRETS