Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral, est prescrite, à la demande de Saint-Malo Agglomération, une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de création de ZAC Atalante sur les communes de Saint-Jouan des Guérets et de Saint-Malo.
L’enquête se déroulera pendant 33 jours consécutifs, du lundi 27 avril 2026 (9h00) au vendredi 29 mai 2026 (16h00).

Les pièces du dossier de demande de déclaration d’utilité publique seront mises à disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête :

au siège de l’enquête, à la mairie de Saint-Jouan des Guérets, (4 place de l’Église, 35430 Saint-Jouan des Guérets) : du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 et le samedi de 9h00 à 12h00.
sur le site internet de la préfecture : https://www.ille-et-vilaine.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Avis-d-enquetes-d-utilite-publique-Expropriations
sur un poste informatique mis à la disposition du public dans le hall de la préfecture d’Ille-et-Vilaine, du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 (sur rendez-vous au 02 21 86 25 35).

Des observations et propositions sur le projet peuvent être formulées :

au siège de l’enquête, à la mairie de Saint-Jouan des Guérets, sur le registre d’enquête ouvert à cet effet, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ;
par courrier, à l’attention de la commissaire-enquêtrice adressé à la mairie de Saint-Jouan des Guérets ;
par voie électronique à l’adresse suivante : pref-enquetes-publiques@ille-et-vilaine.gouv.fr

Les transmissions électroniques seront consultables, dans les meilleurs délais, sur le site de la préfecture d’Ille-et-Vilaine. Les observations sur le registre d’enquête seront consultables dans les mairies de Saint-Jouan-des-Guérets.

Madame Marie-Jacqueline MARCHAND, commissaire-enquêtrice désignée par le président du tribunal administratif de Rennes, recevra les observations écrites ou orales du public au siège de l’enquête, à la mairie de Saint-Jouan-des-Guérets :

– jeudi 7 mai 2026 de 14h00 à 16h00 ;

– samedi 23 mai 2026 de 9h00 à 12h00 ;

– vendredi 29 mai 2026 de 14h00 à 16h00.

Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur, à la préfecture d’Ille-et-Vilaine et sur son site internet ainsi qu’à la mairie de Saint-Jouan-des-Guérets.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une déclaration d’utilité publique formalisée par un arrêté préfectoral ou un refus.