Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration annuelle d'achat de métaux ferreux et non ferreux

Formulaire

- Mis à jour le 19.04.2017 par la documentation française

Service Annexe : Liste des vendeurs de métaux ferreux et non ferreux

Cerfa n°14811*05

Lien Web

Télécharger le formulaire Cerfa 14812*05
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr