Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?

Sous peine d'amende, l'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l'entreprise.

Pour en savoir plus

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 02/06/2017
source www.service-public.fr