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Enquête publique

Commune | Du 6 juin au 6 juillet 2017

participation 300

Ouverte du 6 juin au 6 juillet 2017 inclus, cette enquête publique conjointe est relative à l'actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées et au zonage d'assainissement des eaux pluviales de la commune de Saint-Jouan des Guérets.

La commissaire-enquêteur tiendra 3 permanences à la mairie :

- mardi 6 juin de 9h à 12h
- samedi 17 juin de 9h à 12h
- jeudi 6 juillet de 14h à 16h

Dossier consultable en mairie et ci-après.

Les documents décrits ci-dessous peuvent être téléchargés :

- individuellement en cliquant sur chaque document
- sous forme de dossier complet (fichier zip) en cliquant ici


Le dossier d'enquête publique comprend les pièces suivantes :

- Arrêté
- Avis d'enquête publique

Eaux pluviales
- notice explicative - schéma directeur d'assainissement des eaux pluviales
- décision de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne après examen au cas par cas sur le zonage d'assainissment des eaux pluviales de la commune de Saint-Jouan des Guérets
- plan de zonage
- rapport de zonage
- avis de l'Agence Régionale de Santé

Eaux usées
- notice explicative - actualisation du zonage d'assainissement
- décision de la Mission régionale d'autorité environnementale de Bretagne après examen au cas par cas sur le projet de zonage d'assainissment des eaux usées de la commune de Saint-Jouan des Guérets
- rapport de mise à jour  - actualisation du zonage d'assainissement des eaux usées. Vilages de Launay Quinard, de La Ville es Brèts et de La Lande Grêle
- plan de zonage


Qu'est-ce qu'une enquête publique ?